Révision du PLU

Révision du PLU 2023/ 2024

Approbation des révisions allégées N°1, N°2 et N°3, et de modification de droit commun N°1 du PLU

Lors de la séance du 18 avril 2024 le conseil municipal de la commune de Ceyzériat a approuvé les révisions allégées N°1, N°2 et N°3 et de modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme de Ceyzériat

  • Délibération d'approbation de la révision Allégée N°1cliquez ici
  • Délibération d'approbation de la révision Allégée N°2cliquez ici
  • Délibération d'approbation de la révision Allégée N°3 cliquez ici
  • Délibération d'approbation de la modification de droit commun N°1cliquez ici
  • Approbation de la révision Allégée N°1: cliquez ici
  • Approbation de la révision Allégée N°2 : cliquez ici
  • Approbation de la révision Allégée N°3 : cliquez ici
  • Approbation de la modification de droit commun : cliquez ici

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Par arrêtés n°2024-01, n°2024-02, n°2024-03, N°2024-04 en date du 16 janvier 2024, le maire de Ceyzériat a ordonné l’ouverture de 4 enquêtes publiques sur le projet:

  • de modification de droit commun N°1 du PLU
  • de révision allégée N°1 du PLU
  • de révision allégée N°2 du PLU
  • de révision allégée N°3 du PLU

Les enquêtes publiques se sont déroulées du 19 février 2024 au 08 mars 2024. Monsieur BAGLAN, commissaire enquêteur, s’est tenu à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Ceyzériat aux jours et heures fixés par arrêté.

A l’issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions qui sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ou téléchargeables sur le site internet de la commune en cliquant sur les liens ci-dessous, et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusions du commissaire enquêteur

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 19 FÉVRIER AU 8 MARS 2024

DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

Dossier complet ICI

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  • Cliquer sur le bouton "Télécharger" en haut à droite
  • Puis cliquer sur le lien "Ou poursuivez en téléchargement uniquement"

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

  • Enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun °1 du Plan Local d'Urbanisme ICI , voir ARRÊTÉ
  • Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °1 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ, DOSSIER
  • Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °2 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ
  • Enquête publique portant sur le projet de révision allégée °3 du Plan Local d'Urbanisme ICI, voir ARRÊTÉ

ARRÊT PROJET

 

DÉLIBÉRATION DE NE PAS SOUMETTRE LA MODIFICATION ÉVALUATION

  • Délibération de ne pas soumettre la modification N°1: cliquer ICI
  • Délibération évaluation environnementale révision allégée N°1: cliquer ICI
  • Délibération de ne pas soumettre la révision allégée N°2 à évaluation environnementale: cliquer ICI
  • Délibération de ne pas soumettre la révision allégée N°3 à évaluation environnementale: cliquer ICI

ARRÊT DU PROJET

  • Arrêt du projet révision allégée N°1: cliquer ICI
  • Arrêt du projet révision allégée N°2: cliquer ICI
  • Arrêt du projet révision allégée N°3: cliquer ICI

DOSSIERS DE CONCERTATION PRÉALABLES


 

 Les dossiers de concertation préalable des procédures de révisions allégées n°1, 2 et 3 sont à télécharger en cliquant ICI

PRESCRIPTION

  • Arrêté Municipal concernant la révision du PLU: cliquer ICI
  • Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme: cliquer ICI
  • Prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme: cliquer ICI
  • Prescription de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de Ceyzériat: cliquer ICI